L’Association pour l’Arbitrage International en matière de Commerce et d’industrie (ARICI) a décidé de dissoudre la Cour pour l’Arbitrage International en matière de Commerce et d’industrie (CARICI) et d’abroger son règlement d’arbitrage avec effet au 31 décembre 2011.

D’entente avec la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG), tous les arbitrages fondés sur des clauses compromissoires se référant à la CARICI et initiés à compter du 1er janvier 2012 seront adressés à la CCIG, laquelle les administrera selon le Règlement suisse d’arbitrage international.

Plusieurs raisons ont présidé à la décision prise par l’ARICI.

La CCIG figure parmi les premières institutions à avoir offert des services d’arbitrage et bénéficie ainsi d’une longue expérience en la matière.

La CCIG est basée à Genève, centre mondialement reconnu en matière de résolution de litiges en raison de son caractère neutre et international.

La CCIG administre les arbitrages selon le Règlement suisse d’arbitrage international, lequel unifie les règlements d’arbitrage de sept Chambres de commerce suisses. Ce règlement, élaboré par d’éminents experts en arbitrage international, reflète la dernière pratique et le droit le plus récent dans ce domaine. Il permet de réduire de manière significative la durée et le coût de la procédure, en particulier pour les raisons suivantes:

  • Il prévoit une procédure accélérée qui offre la possibilité d'obtenir une sentence rendue par un arbitre unique (au lieu de trois arbitres), dans un délai de 6 mois. Cette procédure accélérée est applicable d'office quand la valeur litigieuse ne dépassant pas CHF 1 million (env. USD 1,2 million), mais peut également être choisie par les parties pour des valeurs litigieuses supérieures.
  • Il n’est pas perçu de frais administratifs lorsque la valeur litigieuse est inférieure à CHF 2 millions (env. USD 2,4 millions).
  • La durée moyenne des procédures arbitrales est d'environ 1 an.

L’ARICI est convaincue que les entreprises et conseils juridiques qui ont fait confiance à la CARICI bénéficieront grandement des services offerts par la CCIG. Par conséquent, l’ARICI encourage dès maintenant l’insertion de la clause compromissoire suivante dans les contrats:

"Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres est fixé à ... ["un", "trois", "un ou trois"];
Le siège de l'arbitrage sera ... [nom d’une ville en Suisse, à moins que les parties conviennent d’une ville dans un autre pays];
L’arbitrage se déroulera en … [insérer la langue désirée]."

1 La clause d'arbitrage peut prévoir "un" arbitre ou "trois" arbitres. La clause d'arbitrage peut également prévoir "un ou trois" arbitre(s). Dans ce dernier cas, le nombre d'arbitre(s) sera déterminé au début de la procédure d'arbitrage.