Clause d’Arbitrage

Tous différends entre les parties au présent contrat seront soumis à un Tribunal arbitral composé de un, ou trois, arbitre(s), conformément aux Règles de Procédure de la Cour pour l’Arbitrage International en matière de Commerce et d’Industrie (CARICI) de Genève, Suisse.

Le Tribunal arbitral siégera à Genève, à moins que les parties n’en décident autrement.